J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07457

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 avril 2000 portant radiation (contrôle financier)


NOR : ECOP9900571A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Ynden-Allart (Claude), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.